Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la précommande early bird du service Sève, un assistant numérique d'aide au diagnostic potager basé sur l'intelligence artificielle, destiné à être livré au printemps 2026.

La précommande donne droit, au moment de la livraison du service, à un abonnement annuel à 39€ TTC, à vie, sans augmentation tarifaire future, pour les 100 premiers clients.

Caractéristiques du service final

Au moment de la livraison effective du service Sève, le Client aura accès à :

• L'identification par photo de ravageurs, maladies, carences et plantes courantes du potager français
• Des recommandations de traitements bio adaptés au contexte
• Un score de confiance sur chaque diagnostic
• L'accès via WhatsApp et/ou Telegram
• Un usage illimité pendant la durée de l'abonnement annuel

L'Éditeur se réserve le droit d'enrichir ou de faire évoluer ces fonctionnalités sans affecter le tarif verrouillé du Client.

Prix et modalités de paiement

Le tarif de la précommande early bird est de 39€ TTC par an, à vie, dans la limite des 100 premières précommandes.

Le paiement est effectué en ligne via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur.

Le premier prélèvement intervient au moment de la précommande. Les prélèvements suivants interviendront annuellement à la même date, sauf résiliation par le Client.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Engagement de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

1. Développer et livrer le service Sève avant le 30 juin 2026
2. Tenir le Client informé de l'avancement du développement par email régulier
3. Verrouiller le tarif de 39€/an à vie pour le Client, sans augmentation future
4. Donner au Client un accès prioritaire à la version bêta avant le lancement public
5. Respecter les engagements de remboursement définis à l'Article 6

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de précommande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client envoie un email à pajotmickael@gmail.com avec pour objet "Rétractation précommande Sève".

Le remboursement intégral interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande, sur le même moyen de paiement.

Garantie de livraison et remboursement

L'Éditeur s'engage à livrer le service Sève avant le 30 juin 2026.

En cas de non-livraison à cette date (cas de force majeure exclu), le Client peut demander le remboursement intégral de sa précommande par simple email à pajotmickael@gmail.com.

Le Client peut également demander le remboursement intégral dans un délai de 30 jours après la livraison effective du service s'il considère que celui-ci ne correspond pas à ses attentes.

Limitation de responsabilité

Le service Sève sera un outil d'aide à la décision basé sur l'intelligence artificielle. Il ne saurait remplacer l'expertise d'un professionnel (jardinier, pépiniériste, agronome, vétérinaire) dans les cas complexes.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la mauvaise interprétation des conseils fournis
• Des pertes de récolte ou dégâts au jardin du Client
• Des erreurs d'identification dans les zones où le score de confiance est explicitement bas

L'Éditeur s'engage en revanche à fournir un score de confiance honnête sur chaque diagnostic, et à refuser de répondre dans les cas critiques (plantes potentiellement toxiques, sécurité alimentaire).

Résiliation et reconduction

L'abonnement annuel Sève est tacitement reconductible chaque année à la date anniversaire de la précommande, au tarif verrouillé de 39€/an.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif, en envoyant un email à pajotmickael@gmail.com au moins 7 jours avant la date anniversaire.

Conformément à la loi du 16 avril 2024 relative à la résiliation des contrats, un lien de résiliation simple sera disponible dans l'espace client dès la mise en service de Sève.

Protection des données

Les données personnelles collectées (email, nom, données de paiement) sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

Litige et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client consommateur, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.